Fonds Biodiversité | Métropole du Grand Paris

Les bénéficiaires de cette aide peuvent être :

 

• Les communes
• Les Etablissements Publics Territoriaux (EPT)
• Les établissements publics locaux
• Les personnes privées avec délégation de maîtrise d’ouvrage par une personne publique éligible

Le fonds biodiversité vise à financer des opérations structurantes favorisant la biodiversité et la nature en ville et s’inscrivant dans une trame écologique métropolitaine.

 
A titre d’exemple, voici certaines actions qui peuvent être financées :

 

• Plantations massives d’arbres
• Résorption de coupures écologiques entre deux zones à fort intérêt écologique
• Désimperméabilisation / renaturation
• Grands parcs

Le fonds biodiversité a plutôt vocation à financer des projets à forte valeur ajoutée en matière de biodiversité et à financer des projets de taille importante, avec un caractère qui dépasse la commune elle-même. Si une commune est carencée, le fonds biodiversité peut parfois se positionner sur des projets de dimension moindre. 

Néanmoins, pour des petits projets, les communes peuvent aussi se tourner vers le fonds d’investissement métropolitain. Le fonds biodiversité vise surtout à financer des dépenses d’investissement.

 

A noter : seules les dépenses favorisant la biodiversité sont éligibles. Il faut donc extraire toutes les dépenses autres. 

Exemples de dépenses non prises en compte : cheminements piétons, terrains de foot, les zones semi-perméables et perméables qui ne retiennent pas l’eau, le mobilier urbain, les éclairages – s’ils ne prennent pas en compte la trame noire-.

 

Quel est le montant de la subvention ?

Le fonds biodiversité peut financier jusqu’à 80% de la dépense éligible. La collectivité doit donc garder 20% à sa charge. En moyenne, le fonds biodiversité a permis de financer les projets à hauteur de 65%. Il n’y a pas de montant plafond.

 

A noter : la métropole agit plutôt en co-financeur et ne souhaite pas être le premier financeur sollicité. Les autres co-financeurs sont généralement : le fonds vert, la Région, le DECIL, l’AESN).

 

Comment avoir accès à cette aide ?

La Métropole du Grand Paris analyse les dossiers au fil de l’eau. Le dépôt de dossier se fait donc en continu tout au long de l’année.

 
Les dossiers passent en commission nature et sont ensuite sélectionnés en conseil métropolitain.

 
Une grille d’analyse leur permet de mesurer et de noter le projet en fonction de l’ambition écologique, des co-bénéfices, du respect des ambitions de la Métropole du Grand Paris, des documents cadres (SCOT…), de l’aspect innovant du projet etc. Cela donne une note sur 100 qui équivaut au pourcentage de la subvention qu’ils vont appliquer au montant éligible du projet.

 
Les dossiers ou demandes d’informations sont à faire par mail à l’adresse suivante : fondsbiodiversite@metropolegrandparis.fr 

 

Exemple d’un projet ayant bénéficié de cette aide

A Aulnay-sous-Bois, un projet de restauration écologique des berges du canal de l’Ourcq a pu bénéficier d’une subvention du fonds biodiversité.

 
La Métropole du Grand Paris a retenu un montant éligible de 1,49 M€ sur un coût total de 2 557 000 € HT.
Elle a financé 954 945 €, soit 64% du montant éligible et 37,3% du montant total du projet.

 
La subvention a notamment permis de financer :

 

• L’aménagement des frayères
• La végétalisation des berges
• Le renouvellement de l'éclairage dans une logique de trame noire
• Des gîtes et nichoirs pour oiseaux et chiroptères
• Des refuges pour insectes

En savoir plus / liens utiles :

• Page d’information sur le site de la Métropole du Grand Paris 
• Adresse de dépôt du dossier : fondsbiodiversite@metropolegrandparis.fr
• Revoir notre webinaire sur le sujet

 

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