A qui s’adresse cette aide ?
- Communes
- Etablissements Publics Territoriaux
- Personnes privées avec délégation de maîtrise d’ouvrage
- Bailleurs sociaux (si les aménagements sont accessibles par l'ensemble des habitants de la commune, et non uniquement par les occupants des logements sociaux).
Quelles actions peuvent être financées ?
Cet appel à projet permet de financer majoritairement des dépenses d’investissement.
Cette aide est déployée à travers des appels à projets qui visent à soutenir les collectivités ou les bailleurs qui s’engagent dans des actions pour la lutte contre le changement climatique la reconquête de la biodiversité à travers des actions de préservation et de restauration d’espaces de nature.
A noter : les zones qui sont bénéficient d’une subvention sont ensuite sacralisées jusqu’en 2050. Le CDC biodiversité mandate à ce titre un bureau d’étude qui vient contrôler la zone en question.
Quel-est le montant de la subvention ?
La subvention peut financer jusqu’à 80% des dépenses éligibles, avec un plafond maximum de 500 000 euros par projet.
Comment avoir accès à cette aide ?
L'appel à projet 2024 est ouvert du 19 juin au 25 octobre.
Une fois les dossiers déposés, les projets sont analysés par un jury, une soutenance devant jury est organisée, et les lauréats sont annoncés en avril 2025 en conseil métropolitain. Ensuite, une convention et un démarrage peut être prévu dans l’année.
Exemple d’un projet ayant bénéficié de cette aide ?
2 éditions de l’appel à projets ont été organisées en 2019 et 2022. Elles ont permis de sélectionner respectivement 9 et 10 lauréats.
A Stains, le premier appel à projet a permis de financer le projet « Cœur Vert des Tartres ». Sur 2 hectares de la ZAC, les milieux suivants ont été créés :
- 5 700 m² de pelouse ouverte pour loisirs
- 5 500 m² de prairie mésophile
- 1 800 m² de prairie mésohygrophile
- 5 350 m² de haie arborée, et non-accessible au public sur 3 300 m²
- 1 410 m² de bermes et haies fauchées
- 950 m² de vergers
La subvention accordée au titre de l’appel à projet était de 250 000 euros HT, soit 74% du montant total du projet.
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