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Plan 50 000 arbres | Département du Val-de-Marne
Dans le cadre de son Plan 50 000 arbres, le Département du Val-de-Marne finance les études préalables aux travaux, les travaux de désartificialisation et de déminéralisation et les dépenses liées à la plantation entrepris par les communes et EPT du département pour planter de nouveaux arbres.
A qui s'adresse cette aide ?
- Les 47 Communes et les 3 établissements publics territoriaux du Val-de-Marne ;
- Les établissements publics des communes du Val-de-Marne ou de leurs groupements ;
- Les syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU) ou à vocation multiple (SIVOM) dont les membres comprennent au moins une commune val-de-marnaise ;
- Les syndicats mixtes fermés dont les membres comprennent au moins une commune val-de-marnaise ou un groupement de communes val-de-marnaises.
Quelles actions peuvent être financées ?
Etudes préalables aux travaux
Ces études peuvent porter sur tout élément visant à assurer la viabilité environnementale et écologique des projets (étude sur la qualité des sols, étude de géoréférencement des réseaux, étude paysagère, étude écologique, étude environnementale…).
Travaux de désartificialisation et de déminéralisation
Les travaux de désartificialisation ou de déminéralisation préalables à la plantation dans le périmètre du projet : démolition de surfaces minérales et des structures de fondation si elles sont présentes, reconstitution du sol en vue de la restauration de sa fonction naturelle… Hors désamiantage, dépollution, démolition d’éléments bâtis et suppression de réseaux. La perméabilité du sol devra être impérativement assurée.
Dépenses liées à la plantation concernant :
En revanche, ne sont pas éligibles :
Ces études peuvent porter sur tout élément visant à assurer la viabilité environnementale et écologique des projets (étude sur la qualité des sols, étude de géoréférencement des réseaux, étude paysagère, étude écologique, étude environnementale…).
Travaux de désartificialisation et de déminéralisation
Les travaux de désartificialisation ou de déminéralisation préalables à la plantation dans le périmètre du projet : démolition de surfaces minérales et des structures de fondation si elles sont présentes, reconstitution du sol en vue de la restauration de sa fonction naturelle… Hors désamiantage, dépollution, démolition d’éléments bâtis et suppression de réseaux. La perméabilité du sol devra être impérativement assurée.
Dépenses liées à la plantation concernant :
- la fourniture du plant ;
- la mise en œuvre de la plantation (préparation des sols/terrassements, fosses, amendements, apport de terre végétale) ;
- la fourniture et pose d’éléments de protection des sols ou des plants (protections, paillage, tuteurs) ;
- la signalétique de chantier (panneaux de chantier) mettant en avant la participation du Département et le Plan 50 000 arbres.
- les dépenses liées au remplacement d'arbres abattus ;
- les dépenses liées à des travaux réalisés en régie directe ;
- les dépenses de fonctionnement ;
- les dépenses liées à l’arrosage des jeunes plantations sur plusieurs années.
Comment avoir accès à cette aide ?
Les candidatures se font durant une certaine période de l'année (entre avril et juin en 2023), en amont de la saison hivernale lors de laquelle les plantations sont effectuées. Un dossier de candidature doit être complété et envoyé par courrier ou par courriel.
Les modalités pour la saison 2024-2025 n'ont pas encore été annoncées.
Pour vous aider dans votre recherche d'aides financières pour vos projets, utilisez l'outil "Aides-territoires" qui référence de nombreuses aides !