A qui s'adresse cette aide ?
Toutes personnes morales (à l’exception de l’État et de ses établissements publics) :
- Entreprises
- Collectivités
- Associations
- Structures du secteur public
Quelles actions peuvent être financées ?
Le projet doit s’inscrire dans une démarche globale de rafraîchissement urbain passif, que le réseau de froid va venir compléter. Une note doit être fournie sur l’aménagement et l’organisation urbaine.
Aides aux études
- Etudes de diagnostic
- Etudes de faisabilité
- Schémas directeurs de réseaux de chaleur et de froid
- Schémas directeurs des énergies
Les aides aux études peuvent financer jusqu’à 70 % des coûts éligibles.
Aides à l'investissement
Pour les aides à l'investissement, les critères d’éligibilité et modalités de financement sont propres à chaque typologie de projet.
Comment candidater ?
Réseau de froid
Géothermie de surface