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Assainissement des collectivités par temps sec et par temps de pluie | Agence de l'Eau Seine-Normandie
L’Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN) peut octroyer des subventions dans le cadre de l’assainissement des collectivités par temps sec et temps de pluie.
A qui s'adresse cette aide ?
Les aides sont accordées aux maîtres d’ouvrage publics ou privés. Elles peuvent être attribuées à des tiers publics ou privés (dits « attributaires ») qui agissent au nom et pour le compte de ces maîtres d’ouvrage (dits « bénéficiaires ») dans le cadre d’un contrat.
Quelles actions peuvent être financées ?
L'épuration des eaux résiduaires urbaines
Les actions aidées sont les études, les travaux et l’animation permettant :
- La collecte et le traitement des eaux usées domestiques dans l’objectif d’atteinte ou du maintien du bon état des eaux et de préservation des usages sensibles (baignade, pêche à pied et conchyliculture) ;
- La fiabilisation du fonctionnement du parc existant ;
- La limitation des quantités de micropolluants présents dans les systèmes d’assainissement des collectivités, notamment en réduisant les déversements de substances toxiques dans les réseaux d’assainissement (voir la partie B. relative aux activités économiques en lien avec cet objectif) ;
- La réhabilitation d’anciens sites d’épuration par épandage d’eaux usées brutes.
L’ensemble de ces actions doit s’inscrire dans une logique d’adaptation au changement climatique, en particulier :
- Tenir compte de la diminution prévisible du débit des cours d’eau et des ressources en eau disponibles;
- Réduire l’impact carbone et viser une optimisation énergétique.
Les réseaux d’assainissement
Les actions aidées sont les études, les travaux et l’animation permettant :
- D’améliorer la collecte des eaux résiduaires des habitations et des activités existantes, à l’exclusion des urbanisations nouvelles;
- De réhabiliter les réseaux d’assainissement dès lors que les travaux permettent d’améliorer la collecte des eaux résiduaires et leur traitement ;
- De supprimer les rejets directs par temps sec des réseaux d’assainissement des eaux résiduaires urbaines;
- De développer des solutions alternatives en matière d’assainissement écologique, comme la gestion séparative des urines.
Ne sont pas éligibles :
- Les installations de récupération d’énergie sur les réseaux d’assainissement ;
- La lutte contre les inondations par débordement des réseaux par création ou adaptation de réseaux
La réduction des rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine
Les objectifs sont de :
- Réduire les quantités de polluants déversés dans les milieux récepteurs par les zones urbaines, lors d’épisodes pluvieux courants, en privilégiant la maîtrise des pollutions dès l’origine du ruissellement et la réduction des volumes d’eaux de ruissellement collectés par rapport à la dépollution ;
- Favoriser la gestion des eaux de pluie dans la conception et la réalisation des projets d’urbanisme et d’aménagement urbain en encourageant les solutions fondées sur la nature (par exemple, végétalisation et aménagements paysagers).
Les actions aidées sont les études, les travaux et l’animation permettant de contribuer à l’atteinte de ces objectifs :
- La réduction à la source des écoulements de temps de pluie, notamment par la désimperméabilisation des sols (aménagement de noues, de bandes enherbées, de bordures ajourées, de revêtements drainants, ...) et l'aménagement de toitures végétalisées (avec substrat de 8 cm minimum) ;
- L’autosurveillance ;
- La dépollution des rejets urbains par temps de pluie.
L'assainissement non collectif
L’objectif est de réduire, sur des territoires prioritaires du bassin, l’impact des installations d’assainissement non collectif (ANC) existantes identifiées non conformes et présentant des dangers pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution de l’environnement ainsi que les habitations et locaux publics sans aucune installation (cf. annexe 2 de l’arrêté du 27 avril 2012 relatif à la mission de contrôle des SPANC).
Les opérations aidées sont les actions groupées relatives aux études et travaux ainsi que l’animation permettant de contribuer à l’atteinte de cet objectif.
Comment avoir accès à cette aide ?
L'instruction du dossier d'aide se fait en 3 étapes :
- Prendre contact avec le chargé d'opérations de la direction territoriale dont vous dépendez pour présenter le projet en vue de l'élaboration du dossier de demande d’aide.
- Télécharger le formulaire de demande d'aide et, le cas échéant, la fiche technique ou le tableau annexe correspondant.
- Compléter le dossier et le déposer en ligne sur démarches simplifiées.
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