Déclaration d'accessibilité

L'Agence Parisienne du Climat s’engage à rendre son site Web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : www.apc-paris.com/schema-pluriannuel-daccessibilite-numerique-2025-2028

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Web : www.adaptaville.fr
 

État de conformité

AdaptaVille n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.Les non-conformités sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Audit-Web révèle que 47% des critères RGAA sont respectés.

Dans le détail :
  • Nombre de critères conformes : 31
  • Nombre de critères non applicables : 35
  • Nombre de critères non conformes : 40
 

Contenus non accessibles 

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité


Liste des critères non conforme :
  •  1.2 Chaque image de décorationest-elle correctement ignorée par les technologies d'assistance ?
  • 1.3 Pour chaque image porteused'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-ellepertinente ?
  • 1.6 Chaque image porteused'information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
  • 1.9 Chaque légende d'imageest-elle, si nécessaire, correctement reliée à l'image correspondante ?
  • 2.1 Chaque cadre a-t-il untitre de cadre ?
  • 3.1 Dans chaque page web,l'information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règleest-elle respectée ?
  • 3.2 Dans chaque page web, lecontraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-ilsuffisamment élevé ?
  • 3.3 Dans chaque page web, lescouleurs utilisées dans les composants d'interface ou les éléments graphiquesporteurs d'informations sont-elles suffisamment contrastées ?
  • 4.1 Chaque média temporelpré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou uneaudiodescription ?
  • 4.7 Chaque média temporelest-il clairement identifiable ?
  • 4.8 Chaque média non temporela-t-il, si nécessaire, une alternative ?
  • 4.12 La consultation de chaquemédia non temporel est-elle contrôlable par le clavier et tout dispositif depointage ?
  • 4.13 Chaque média temporel etnon temporel est-il compatible avec les technologies d'assistance ?
  • 6.1 Chaque lien est-ilexplicite ?
  • 6.2 Dans chaque page web,chaque lien a-t-il un intitulé ?
  • 7.1 Chaque script est-il, sinécessaire, compatible avec les technologies d'assistance ?
  • 8.6 Pour chaque page web ayantun titre de page, ce titre est-il pertinent ?
  • 8.9 Dans chaque page web, lesbalises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation.Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.1 Dans chaque page web,l'information est-elle structurée par l'utilisation appropriée de titres ?
  • 9.3 Dans chaque page web,chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • 10.1 Dans le site web, desfeuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation del'information ?
  • 10.2 Dans chaque page web, lecontenu visible reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sontdésactivées ?
  • 10.3 Dans chaque page web,l'information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sontdésactivées ?
  • 10.4 Dans chaque page web, letexte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu'à200% ?
  • 10.5 Dans chaque page web, lesdéclarations CSS de couleurs de fond d'élément et de police sont-ellescorrectement utilisées ?
  • 10.6 Dans chaque page web,chaque lien dont la nature n'est pas évidente est-il visible par rapport autexte environnant ?
  • 10.7 Dans chaque page web, pourchaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • 10.9 Dans chaque page web,l'information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ouposition. Cette règle est-elle respectée ?
  • 10.11 Pour chaque page web, lescontenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à un défilement verticalpour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px ou horizontal pour une fenêtreayant une largeur de 320 px ?
  • 11.1 Chaque champ de formulairea-t-il une étiquette ?
  • 11.10 Dans chaque formulaire,le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente ?
  • 11.13 La finalité d'un champ desaisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique deschamps avec les données de l'utilisateur ?
  • 12.6 Les zones de regroupementde contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d'en-tête, de navigationprincipale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche)peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
  • 12.7 Dans chaque page web, unlien d'évitement ou d'accès rapide à la zone de contenu principal est-ilprésent ?
  • 12.8 Dans chaque page web,l'ordre de tabulation est-il cohérent ?

Dérogations pour charge disproportionnée


Aucune.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 11 octobre 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test


Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
  • Windows, NVDA 2025.3, Firefox 133
  • Windows, Jaws 2025, Firefox 133
  • macOS, VoiceOver, Safari
  • Android natif, TalkBack 16.2, Chrome
  • iOS, VoiceOver, Safari

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • WCAG contrast checker​
  • HeadingsMap​
  • Web developer​
  • ARC Toolkit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité 


Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pourêtre orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Agence Parisienne du Climat,
3 rue François Truffaut,
Pavillon du lac,
Parc de Bercy,
75012 Paris
75012 Paris

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du siteweb un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à undes services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07