A qui s'adresse cette aide ?
Les financements sont adressés aux communes et aux collectivités sur le territoire de la Métropole du Grand Paris.
Quelles actions peuvent être financées ?
Les projets doivent répondre à deux conditions :
- Permettre le développement du territoire et/ou contribuer à la réduction des inégalités au sein de l’aire métropolitaine.
- Relever des compétences et des priorités affichées de la Métropole : aménagement du territoire, développement économique, habitat et logement, protection de l’environnement et du cadre de vie, GEMAPI.
En matière de développement durable, la Métropole du Grand Paris souhaite particulièrement
contribuer à la réduction des nuisances et à la lutte contre la pollution et aux actions de lutte contre
la vulnérabilité du territoire métropolitain dans un objectif de résilience notamment en :
- Veillant à la réduction des nuisances sonores,
- Rénovant le patrimoine bâti énergivore,
- Incitant au remplacement des moyens de chauffage polluants,
- Contribuant au développement des modes de déplacement non polluants et mobilités durables, notamment par la réalisation de continuité cyclable entre les réseaux ou parties de réseaux déjà existants,
- Facilitant la rénovation thermique du patrimoine bâti,
- Contribuant à la mise en œuvre d’infrastructures de lutte contre les inondations,
- Valorisant les projets de renaturation et d’agriculture urbaine.
Le taux de financement correspond au maximum à 50% du projet, et le maitre d'ouvrage doit prendre à sa charge au minimum 20% de la dépense. Il est plafonné à 1 million d'euros.
Les projets sollicitant le Fonds d’Investissement Métropolitain ne doivent pas relever d’autres appels à projets lancés par la Métropole ni avoir fait l’objet d’un commencement d’exécution.
Comment avoir accès à cette aide ?
Les dossiers de demande de subvention peuvent être déposés au fil de l’eau pour une étude par le Comité de sélection plusieurs fois par an. Ils doivent être adressé au Président et transmis par voie dématérialisée à l’adresse
fim@metropolegrandparis.fr.
Un dossier de candidature doit comprendre :
- La fiche signalétique du projet respectant le format type disponible sur le site internet de la Métropole,
- Le plan de financement précisant les cofinancements éventuels et le montant sollicité, respectant le format type disponible sur le site internet de la Métropole,
- Tout document technique détaillant le programme des travaux ou des achats,
- Tout document financier justifiant des montants prévus au plan de financement,
- La localisation précise de l'opération (adresse et coordonnées GPS),
- Un courrier de l’exécutif de la commune ou de l’établissement public territorial faisant état de la demande de financement et présentant le tour de table éventuel réalisé auprès d’autres financeurs,
- La délibération de l’organe délibérant autorisant la demande de subventions et la signature de convention de financement.
Exemples de projets ayant bénéficié de cette aide
Pose de stores extérieurs dans des groupes scolaires à Créteil
Dans le cadre de son Plan de rafraîchissement des établissements scolaires et des crèches, Créteil a pu bénéficier d'une subvention du FIM qui a couvert 40% du coût total de ses travaux pour mettre en place des stores extérieurs afin de limiter la surchauffe de 10 groupes scolaires.
Réhabilitation thermique d'un gymnase à Tremblay-en-France
La commune de Tremblay-en-France a également réalisé une réhabilitation thermique de son complexe sportif Jean Guimier grâce à cette aide. Des travaux ont été effectués pour installer une tourelle ventilateur à échange thermique soit un système de ventilation passive qui s’adapte en fonction des saisons en consommant très peu d’énergie.Il a également été utilisé une peinture réfléchissante sur l’intégralité de la toiture. De plus, les menuiseries extérieures ont été remplacées par des vitrages isolants et des panneaux isolants (murs rideaux).
Ces travaux ont permis de réduire la température intérieure du bâti en période estivale, de palier à la déperdition calorifique et aux problèmes d'étanchéité tout en améliorant le confort des utilisateurs de bureaux.