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Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) | Métropole du Grand Paris
Au titre de sa compétence GEMAPI, la Métropole du Grand Paris s’engage à accompagner les Villes et Territoires dans des actions de prévention des inondations.
A qui s'adresse cette aide ?
Les financements sont adressés aux communes et aux collectivités sur le territoire de la Métropole du Grand Paris et à l’amont du bassin Seine-Normandie pour la préservation des ZEC/ZH.
Quelles actions peuvent être financées ?
Six actions peuvent être accompagnées techniquement et financièrement par la Métropole :
- Acquérir et poser un ou plusieurs repères de crue ;
- Développer un ou plusieurs outils de sensibilisation aux crues, aux élus, agents de la collectivité et au grand public ;
- Acquérir, poser ou remettre en état une ou plusieurs règles limnimétriques (mires) ;
- Réaliser des diagnostics de vulnérabilité au bâti (habitat, entreprise et établissement public) ;
- Réaliser une étude de vulnérabilité à l'échelle du quartier ;
- Effectuer les études et travaux pour la préservation de Zones d’Expansion de Crues (ZEC) et Zones Humides (ZH).
Le taux de financement varie jusqu’à 80 %, en fonction des autres financeurs. Ils sont plafonnés entre 5 000 € et 30 000 € en fonction de l’action.
Comment avoir accès à cette aide ?
Le dossier de demande de subvention doit comprendre :- Un courrier adressé au Président de la Métropole du Grand Paris
- Un dossier technique qui présente la démarche avec la localisation ou le périmètre de l’action, les dates ainsi qu’un plan de financement précisant notamment la répartition des coûts et les co-financements.
L’accord de la subvention sera délibéré par le Conseil Métropolitain, en fonction du montant accordé. Ensuite, une réponse écrite sera adressée au requérant. Dans l’affirmative, une convention de financement sera alors transmise, qui précisera les règles de paiements. Celle-ci devra être complétée et signée par les deux parties.
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter Lucie PONS, Chargée de mission prévention des inondations.
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