Collectivités : financez vos actions de prévention des inondations 

Candidatez avant le 31 juin ! Les PAPI (Programme d’Actions de Prévention des Inondations) sont des opportunités à saisir par les collectivités territoriales. Ils permettent notamment de bénéficier de subventions pour la réalisation de certaines actions liées à la sensibilisation des populations, à l’information préventive ou aux diagnostics de vulnérabilité dans le domaine du risque inondation. 
8 juin 2021

Dans cet article, l'EPTB Seine Grands Lacs décrypte pour AdaptaVille les différentes opportunités offertes par les Programme d’Actions de Prévention des Inondations. 

Le PAPI, un outil opérationnel de prévention des inondations

Les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) sont des outils de contractualisation entre l’État et les collectivités, déployés sur une période de 6 ans. Leur objectif est de promouvoir une stratégie globale et concertée des risques d’inondations, en vue de réduire leurs conséquences dommageables. Ils reposent sur un diagnostic de territoire, un volet stratégique, et un programme d’actions réparties parmi 7 axes transversaux, conformément au cahier des charges national :

  •  Axe 1 : amélioration de la connaissance et de la conscience du risque
  • Axe 2 : surveillance, prévision des crues et des inondations
  • Axe 3 : alerte et gestion de crise
  • Axe 4 : prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme
  • Axe 5 : réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens
  • Axe 6 : gestion des écoulements
  • Axe 7 : gestion des ouvrages de protection hydrauliques

Le pilotage est assuré par une structure porteuse, qui coordonne les actions menées par les maîtres d’ouvrages partenaires. L’État instruit les projets de PAPI, qui sont présentés devant une commission de labellisation avant de pouvoir être mis en œuvre. Par cette labellisation, les actions du PAPI sont éligibles aux aides financières de l’État, mais également aux aides d’autres co-financeurs selon la nature des actions proposées (Agence de l’Eau, Région, Europe, départements…).

De nombreuses actions peuvent être subventionnées : 


  • Pose de repères de crue ;
  • Actions de sensibilisation au risque inondation ;
  • Organisation d’un exercice annuel de crise ;
  • Evaluation des dommages socio-economiques liés aux aléas inondation ;
  • Etudes pour la prise en compte du risque dans l’urbanisme
  • Diagnostics de la vulnérabilité puis travaux;
  • Travaux de restauration sur un système d’endiguement, etc. 

Le précédent PAPI 2014-2020, c’est :
 
  • 166 actions
  • 20 maîtres d’ouvrages publics
  • 180 millions d’euros (hors taxes) 

Devenez maître d’ouvrage du second PAPI de la Seine et de la Marne franciliennes

L’EPTB Seine Grands Lacs a porté le PAPI de la Seine et de la Marne franciliennes 2014-2020. Il s’engage désormais dans l’élaboration d’un PAPI n°2 qui s’étendra sur la période 2022-2027. Une dynamique territoriale forte s’est engagée sur la métropole francilienne et doit être maintenue durablement. La gouvernance a récemment évolué dans le bassin parisien avec l’émergence de la compétence GEMAPI, qui a donné à de nouveaux acteurs les compétences pour s’engager en tant que maître d’ouvrage.

Les acteurs souhaitant intégrer le second PAPI et obtenir les aides financières correspondantes doivent proposer des actions pertinentes et cohérentes avec les objectifs du programme. Il est également indispensable que ces acteurs répondent aux conditions présentées dans le présent document en termes de production de pièces techniques et administratives dans les délais impartis.  

Qui peut intégrer le PAPI ?

L’intégration au PAPI sera rendue possible prioritairement aux acteurs compétents en matière de prévention des inondations (collectivités territoriales et leurs groupements…). Vous ignorez si vous faites partie des acteurs pouvant intégrer le PAPI ? Contactez l’équipe du PAPI de la Seine et de la Marne franciliennes (contact à la fin de l’article).

Le PAPI a vocation à être composé d’actions qui permettent de répondre aux objectifs de la stratégie fixée localement par l’Etat pour la gestion du risque d’inondation. Certaines de ces actions sont éligibles aux subventions au titre du FPRNM (fonds Barnier), et d’autres ne le sont pas.

Devenir maître d’ouvrage du PAPI SMF 2 implique un engagement à mener à bien les actions inscrites au terme des 6 ans. Une attention particulière sera portée par l’EPTB à chaque proposition afin de s’assurer que les actions soient réalisables/viables, portées politiquement, cohérente du point de vue des estimations financières et des délais de réalisation.

Montages financiers envisageables

Les PAPI reposent sur la mobilisation de plusieurs sources de financements. Le fonds de prévention des risques naturels (FPRNM), aussi connu sous le nom de fonds Barnier, est la principale puisqu’il permet de bénéficier de subventions de l’ordre de 40 à 50% selon les catégories d’actions. D’autres acteurs s’investissent et peuvent compléter le financement des actions, tels que l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, le FEDER (fonds européen), qui se décline en Plan Seine sur le territoire francilien, la Région Ile-de-France et les Conseils Départementaux selon leurs programmes de subvention.

Les maîtrises d’ouvrages sont tenues au financement de 20% minimum des actions qu’elles portent. Pour plus de renseignement, la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) a publié une plaquette d’informations sur les financements des projets de prévention des inondations, disponible en bas de page, dans les sources.

Quel est le calendrier pour intégrer le nouveau papi ?

Pour concrétiser son engagement, chaque maître d’ouvrage doit transmettre au porteur du PAPI des pièces techniques descriptives des actions à engager et des pièces administratives (courrier, délibération).

Les 3 principales étapes du planning pour le montage de ce PAPI :

 
  • Rédaction de fiches apportant les principales informations relatives à l’action envisagée (maître d’ouvrage, territoire concerné, objectifs, description, échéancier, financements attendus, modalités de suivi et d’évaluation). : maintenant et jusqu’à la fin juin.
  • Envoi d’un courrier d’intention au Président de l’EPTB : fin juin 2021
  • Envoi d’une délibération (elle constitue l’engagement juridique de la collectivité à co-financer une action) : fin septembre 2021

Pour en savoir plus :


Si vous souhaitez rejoindre le prochain PAPI ou obtenir des renseignements, nous vous invitons à contacter le chef de projet en charge du PAPI de la Seine et de la Marne franciliennes :
Yann Raguénès ; tél : 01 44 75 29 16
mail : yann.raguenes@seinegrandslacs.fr 

Documents ressources : 


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